RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CONCOURS « MES ÉLECTROMÉNAGERS GE »

Dans le contexte de ses activités de promotion de l’habitation en 2014, la firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir l’accès à la propriété auprès du grand public. Jacques Beaulieu consultant inc. agira à titre de gestionnaire de ce concours.

PRIX

Un (1) prix d’une valeur totale pouvant atteindre 5 000 $ sera attribué dans le cadre de ce concours. Le tout se décrivant comme suit :

un bon d’achat de trois mille cinq cents dollars canadiens (3 500 $ CA), applicable à l’acquisition d’électroménagers de marque General Electric (GE), et ce, en vertu du prix de détail suggéré par le manufacturier. Le tout accompagné d’un cellier de marque GE d’une valeur de mille cinq cents dollars canadiens (1 500 $ CA), si les modalités spéciales pour l’attribution de ce prix, comme prévues au présent règlement sont respectées.

Les modalités spéciales pour l’attribution de ce prix bonifié se décrivent ainsi :

Le participant devra avoir signé une promesse d’achat valide, ou conclu un contrat préliminaire ou un contrat d’entreprise entre le 15 mars 2014 et le 15 avril 2014 pour l’acquisition ou la construction d’une unité résidentielle dans l’un des projets identifiés à l’onglet « Concours » du site Internet monhabitationneuve.com.
Telle entente contractuelle doit prévoir l’acquisition au minimum d’un électroménager de marque GE.
La liste officielle et complète des projets et des entreprises participant au concours sera disponible à la section « Concours » du site Web monhabitationneuve.com à compter du 22 mars 2014.

Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais d’installation, de service, d’entretien, d’utilisation ou tous autres frais connexes du prix offert en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive du gagnant. À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités du prix décrit ci-haut ou le remplacer par d’autres d’une valeur comparable. Les modalités administratives de remise du prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités seront alors signifiées au gagnant, qui sera tenu de s’y conformer pour se prévaloir de son prix.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Le participant devra avoir signé une promesse d’achat valide, ou conclu un contrat préliminaire ou un contrat d’entreprise entre le 15 mars 2014 et le 15 avril 2014 pour l’acquisition ou la construction d’une unité résidentielle dans l’un des projets identifiés à l’onglet « Concours » du site Internet monhabitationneuve.com;

ou

avoir rédigé et fait parvenir une lettre d’un minimum de 150 mots décrivant les motifs pouvant l’inciter à faire l’acquisition d’une propriété neuve au cours des prochaines années.
À compter du 22 mars jusqu’au 15 avril 2014, le participant devra faire parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’une ou l’autre des adresses indiquées sa lettre de motivation ou une copie d’un document légal attestant de son acquisition d’une unité d’habitation pouvant le rendre admissible au présent concours.
Une seule inscription au concours sera autorisée par personne.
S'il est sélectionné, le participant devra répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de GE Électroménagers, Duproprio.com, de GuideHabitation.ca, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Québecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2014, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

Aucun achat requis pour s’inscrire au concours.
Le concours débute officiellement le 22 mars 2014 et se termine le 15 avril 2014 à 18 h.
Les documents requis par le règlement du concours et donnant droit de prendre part au tirage doivent être postés, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse suivante : « Concours Mes électroménagers GE », comptoir postal Sainte-Catherine Est, C. P. 60568, Montréal (Québec) H1V 1X0; ou encore être télécopiés au 514 255-8186 ou acheminés par courriel à l’adresse info@jbeaulieu.com.
La personne sélectionnée pour l’attribution du prix sera déterminée au hasard parmi les auteurs de tous les documents conformes recueillis.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’une participation au concours.
Si la personne sélectionnée ne respecte pas l'une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
Avant d’être déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra pouvoir être jointe par téléphone dans les dix (10) jours suivant le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
Avant d’être déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité affirmant qu’elle a lu et compris le présent règlement, s'y est conformée et correspond en tout point aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par la personne sélectionnée à l’adresse indiquée au gestionnaire du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi du gestionnaire du concours.
Sur réception du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par la personne sélectionnée, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnante la personne sélectionnée qui se sera conformée entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Mes électroménagers GE ».
Si la personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées ci-dessus ou à une clause du présent règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des éventuels services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, la personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans fournir ni motif ni possibilité de recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
Le gestionnaire du concours informera la personne déclarée officiellement gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. La personne gagnante sera tenue de se conformer auxdites modalités.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours ainsi que les commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou des événements qui découlent du prix ou du concours.
Les organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps propriétaires exclusifs des documents de participation imprimés, de format papier ou obtenus électroniquement dans le cadre du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir de l'information de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf avec la personne gagnante.
Par ailleurs, les participants au présent concours acceptent à l’avance que le gestionnaire de ce concours, à sa discrétion, leur fasse part, de temps à autre, par voie électronique, des autres possibilités de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur les documents de participation tirés. Le cas échéant, c’est à cette personne que sera remis le prix.
Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours ou ses mandataires.
Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une des personnes sélectionnées n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise), elle sera disqualifiée et pourra être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes.
La personne gagnante dégage le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elle pourrait subir en raison de leur participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que de tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
Si le concours doit prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard de la personne qui sera déclarée gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles obtenues par la poste, par télécopie ou par courriel durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
Le gestionnaire de ce concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règlements dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus d'un prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner un prix dans ce concours dépendent du nombre total de documents de participation admissibles obtenus selon les modes de participation autorisés avant la fermeture du concours le 15 avril 2014 à 18 h.

ATTRIBUTION DES PRIX

Le prix décrit à la section Prix du présent règlement sera attribué par tirage au sort le 15 mai 2014, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours désignera à cette occasion une personne appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions seront sans appel.
Pour autant qu’elle répond à toutes les exigences, la personne sélectionnée qui sera déclarée officiellement gagnante remportera le prix décrit à la section « prix » des présents règlements.
La personne sélectionnée qui sera officiellement déclarée gagnante sera avisée par téléphone et par écrit. Elle pourra se prévaloir de son prix à compter du 15 septembre 2014, à un endroit ou selon des modalités qui lui seront signifiés par la poste.
La personne déclarée officiellement gagnante aura jusqu’au 15 décembre 2015 pour obtenir livraison des services liés au prix.
Le gestionnaire et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander au gagnant de présenter des pièces d’identité avant de lui remettre son prix.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession des prix.

GÉNÉRALITÉS

La personne déclarée officiellement gagnante est tenue d’accepter par écrit que son nom et sa photo soient publiés dans les publications et sites Web ou comptes Facebook désignés par le gestionnaire du concours et ses commanditaires, sans autre compensation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de la régler.
Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monhabitationneuve.com.
Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par le gestionnaire du concours ou son mandataire.