RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CONCOURS « MON CONDO NEUF, MON HABITATION NEUVE HIVER 2015 »

Dans le contexte de ses activités de promotion de l’habitation en 2015, la firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir l’accès à la propriété auprès du grand public. Jacques Beaulieu consultant inc. agira à titre de gestionnaire de ce concours.

PRIX

Treize (13) prix d’une valeur totale de 12 297 $ seront attribués dans le cadre de ce concours.

Lot de prix A

Un des cinq (5) bons d’achat de 1 000 $ applicables chez Mobilier Philippe Dagenais;

Un des sept (7) bons d’achat de 500 $ applicables chez Montréal-Les-Bains.

Lot de prix B

Un ensemble d’électroménagers d’une valeur de 3 797 $ offert par GE Électroménagers. Le tout composé des produits suivants :

Réfrigérateur modèle GNE22GMEES de couleur ardoise, d’une valeur au prix de détail suggéré de 1 899 $
Cuisinière électrique modèle JCB630EFES de couleur ardoise, d’une valeur au prix de détail suggéré de 949 $
Lave-vaisselle modèle GDT580SMFES de couleur ardoise, d’une valeur au prix de détail suggéré de 949 $

Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais d’installation, de service, d’entretien, d’utilisation ou tous autres frais connexes des prix offerts en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive des gagnants. À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités des prix décrits ci-haut ou les remplacer pour d’autres d’une valeur comparable. Les modalités administratives de remise des prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités seront alors signifiées aux gagnants, qui seront tenus de s’y conformer pour se prévaloir de leur prix.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE DES PRIX DU LOT A

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Jusqu’au 24 avril 2015 à 18 h, des bulletins officiels de participation imprimés pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2015, dans quelques salons grand public au Québec, ou tout autre endroit déterminé à cet effet par le gestionnaire du concours. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Le participant pourra compléter et acheminer par voie électronique le bulletin de participation depuis le site monhabitationneuve.com ou le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve.
Pour participer par voie électronique au tirage des prix du lot A, jusqu’au 24 avril 2015 à 18 h, le participant devra au préalable visiter le site www.monhabitationneuve.com et indiquer son projet résidentiel favori parmi la liste de projets prévue à cet effet. Il devra inscrire le nom de ce projet sur son bulletin de participation électronique. En suivant les instructions afférentes, le participant devra par la suite acheminer son bulletin de participation électronique dûment complété en ligne sur le site www.monhabitationneuve.com.
Aucun facsimilé ou copie du bulletin officiel de participation ne sera reconnu aux fins de ce concours.
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =.
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Duproprio.com, de GuideHabitation.com, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Quebecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2015, de tous les promoteurs des salons qui seraient visités dans le cadre du concours, de Mobilier Philippe Dagenais, Montréal-Les-Bains, de Mabe ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE DES PRIX DU LOT B

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Jusqu’au 24 avril 2015 à 18 h, des bulletins officiels de participation imprimés pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2015, dans quelques salons grand public au Québec, ou tout autre endroit déterminé à cet effet par le gestionnaire du concours. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =.
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Duproprio.com, de GuideHabitation.com, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Quebecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2015, de tous les promoteurs des salons qui seraient visités dans le cadre du concours, de Mobilier Philippe Dagenais, Montréal-Les-Bains, de Mabe ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

L’administration du concours dans des bureaux de vente des constructeurs participant aux Week-ends visites libres débute officiellement à compter du 7 mars 2015 et se terminera au plus tard le 24 avril 2015 à 18 h.
Du 7 mars 2015 au 24 avril 2015 à 18 h, en se conformant aux critères d’admissibilité des catégories de prix, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site monhabitationneuve.com ou le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve ou tout autre site ou réseau social autorisé à cet effet par le promoteur du concours.
Aux fins du tirage des prix du lot A, tant sur le site Web officiel du concours que sur le compte Facebook officiel du concours, une seule inscription électronique sera autorisée par jour, par adresse de courriel valide ou compte Facebook.
Jusqu’au 24 avril 2015 à 18 h, des bulletins officiels de participation pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant au concours ou tout autre endroit déterminé et autorisé à cet effet par le gestionnaire du concours.
Seuls les bulletins de participation imprimés du concours dûment complétés et obtenus notamment par la poste ou déposés dans l’un des bureaux de vente des projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2015, à l’un ou l’autre des divers kiosques éventuellement utilisés aux fins de promotion du concours donnent droit au tirage des prix des lots A et B.
Un participant pourra obtenir des participations additionnelles au tirage des prix du lot A du concours en partageant son inscription au moyen d'une application intégrée sur le site Facebook.com. L'information promotionnelle et l’invitation pour participer à ce concours sera alors inscrite sur la page personnelle (mur) Facebook du participant et diffusée sur le fil de nouvelles de ses amis. Chaque fois qu'un des amis du participant s'inscrira en utilisant son « message » d'inscription, le participant pourra obtenir automatiquement une (1) participation par référence au concours, par compte Facebook valide, si son titulaire participe au concours conformément au présent règlement.
Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au Concours « Mon condo neuf, Mon habitation neuve Hiver 2015 », notamment : nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone.
Les facsimilés, les reproductions manuelles ou mécaniques des bulletins officiels de participation ne sont pas acceptés.
Les formats et le libellé des bulletins de participation officiels qui seront reconnus par le gestionnaire du concours peuvent varier d’un lieu de dépôt à l’autre ou selon les médias les diffusant.
Les bulletins de participation imprimés donnant droit de prendre part au tirage doivent être postés, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse suivante : « Concours Mon condo neuf, Mon habitation neuve Hiver 2015 », comptoir postal Sainte-Catherine Est, C.P. 60568, Montréal, Québec H1V 1X0; ou encore être déposés à tout autre endroit qui sera alors ponctuellement indiqué aux participants par le gestionnaire du concours.
Les personnes sélectionnées pour l’attribution des prix du Lot A seront déterminées au hasard parmi les bulletins de participation imprimés ou électroniques recueillis. Le jour du tirage, les bulletins électroniques seront à cet effet imprimés par le gestionnaire du concours et seront par la suite ajoutés dans le lot de coupons de participation imprimés.
La personne sélectionnée pour l’attribution du prix du Lot B sera déterminée au hasard parmi les seuls bulletins de participation imprimés obtenus.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation.
Si une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
Avant d’être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront pouvoir être jointes par téléphone dans les dix (10) jours suivant le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
Avant d’être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité affirmant qu’elles ont lu et compris le présent règlement, s'y sont conformées et correspondent en tout point aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par les personnes sélectionnées à l’adresse indiquée au gestionnaire du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi du gestionnaire du concours.
Sur réception de leur formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par les personnes sélectionnées, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnantes les personnes sélectionnées qui se seront conformées entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Mon condo neuf, Mon habitation neuve Hiver 2015 ».
Si la personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées ci-dessus ou à une clause du présent règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des éventuels services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, une personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans fournir ni motif ni possibilité de recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
Le gestionnaire du concours informera les personnes déclarées officiellement gagnantes des modalités relatives à la prise de possession de leur prix. Les personnes gagnantes seront tenues de se conformer auxdites modalités.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours ou aucun des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou des événements qui découlent du prix ou du concours.
Les organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps propriétaires exclusifs des bulletins de participation imprimés ou électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir de l'information de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf avec les personnes gagnantes.
Par ailleurs, les participants au présent concours acceptent à l’avance que le gestionnaire de ce concours, à sa discrétion, leur fasse part, de temps à autre, par voie électronique, des autres opportunités de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne à qui sera remis le prix.
Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours ou ses mandataires.
Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une des personnes sélectionnées n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise), elle sera disqualifiée et pourra être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes.
Les personnes gagnantes dégagent le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de leur participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que de tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
Dans l’éventualité où le système informatique ou son logiciel ne serait pas en mesure d’enregistrer conformément aux règles énoncées toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard des personnes qui seront déclarées gagnantes parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées ou obtenues par la poste ou par dépôt durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
Le gestionnaire de ce concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règlements dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

CHANCES DE GAGNER

En vertu des dates de tirage de chaque lot de prix, les chances de gagner un prix dans ce concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus selon les modes de participation autorisés. Selon le cas, cela pourrait être par la poste, par l'intermédiaire des lieux de dépôts indiqués, par Internet sur le site Web www.monhabitationneuve.com et par le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve ou tout autre site prévu à cet effet ou tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours le 24 avril 2015 à 18 h.

ATTRIBUTION DES PRIX

Tous les prix du Lot A et du Lot B décrits à la section Prix du présent règlement seront attribués par tirage au sort le 15 mai 2015, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours désignera à cette occasion une personne appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions seront sans appel.
Les personnes résidant à une même adresse ne peuvent mériter qu’un seul prix à ce concours.
Pour autant qu’elles répondent à toutes les exigences, les personnes sélectionnées qui seront déclarées officiellement gagnantes remporteront l’un ou l’autre des prix décrits à la section « prix » des règlements, le tout selon l’ordre d’attribution qui sera déterminé par le gestionnaire du concours au moment du tirage.
Les personnes sélectionnées qui seront officiellement déclarées gagnantes seront avisées par téléphone et par écrit. Elles pourront se prévaloir de leur prix à compter du 15 juin 2015, à un endroit ou selon des modalités qui leur seront signifiées par la poste.
Les personnes déclarées officiellement gagnantes auront jusqu’au 15 décembre 2016 pour obtenir livraison des services liés à la description de leur prix.
Le gestionnaire et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander aux gagnants de présenter des pièces d’identité avant de leur remettre leur prix.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession des prix.

GÉNÉRALITÉS

Les personnes déclarées officiellement gagnantes sont tenues d’accepter par écrit que leur nom et leur photo soient publiés dans les publications et sites Web ou comptes Facebook désignés par le gestionnaire du concours et ses commanditaires, sans autre compensation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monhabitationneuve.com.
Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par le gestionnaire du concours ou son mandataire.