RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Concours « Mon condo, Ma Maison, Mon rêve automne 2017 »

La firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir l’habitation neuve auprès du grand public. L’administration de ce concours publicitaire est sous la responsabilité de Jacques Beaulieu consultant inc., qui agit à titre de gestionnaire du concours.

PRIX
Un seul prix d’une valeur globale pouvant atteindre 10 000 $ sera attribué dans le cadre de ce concours.

Les caractéristiques et les limites du prix se décrivent comme suit :

Une somme pouvant atteindre 10 000 $ applicable uniquement à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve parmi la liste officielle des projets résidentiels participants au concours et qui auront été visités par le concurrent, et ce, soit à l’adresse du bureau des ventes ou à l’adresse d’une unité modèle de ce projet participant, à compter du 14 octobre 2017 à 12 h et au plus tard le 19 novembre 2017 à 17 h.
À défaut d’avoir ajouté au moins un code unique valide sur son bulletin de participation, un concurrent qui serait sélectionné et déclaré gagnant ne pourra réclamer qu’une somme forfaitaire de 500 $.
À raison d’un maximum de 2000 $ par code unique valide et ce, pour un maximum de 5 codes, la valeur globale du prix qui sera attribué au concurrent sélectionné et déclaré gagnant de ce concours sera déterminée par le nombre de codes uniques valides qu’il aura ramassés au cours de ses visites dans des bureaux de vente ou unités modèles de projets résidentiels participants et par la suite indiqués et validés sur son bulletin d’inscription électronique administré sur le site www.monhabitationneuve.com.
Ainsi, lors du tirage, et sous réserve des modalités, des clauses et des conditions prévues à ce règlement, le bulletin d’inscription au concours d’un concurrent, sélectionné au hasard par tirage au sort et déclaré gagnant :

qui ne serait accompagné d’aucun code secret unique valide, recevra une somme forfaitaire de 500 $.
qui serait accompagné d’un seul code secret unique valide, recevra une somme de 2000 $ applicable à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve dans ce projet résidentiel que le concurrent aura visité et dans lequel il aura obtenu un code unique et valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation au concours.
qui serait accompagné de deux codes secrets uniques valides, recevra une somme de 4000 $ applicable à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve dans l’un ou l’autre des projets résidentiels que le concurrent aura visités et dans lesquels il aura obtenu un code unique et valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation au concours.
qui serait accompagné de trois codes secrets uniques valides, recevra une somme de 6000 $ applicable à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve dans l’un ou l’autre des projets résidentiels que le concurrent aura visités et dans lesquels il aura obtenu un code unique et valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation au concours.
qui serait accompagné de quatre codes secrets uniques valides, recevra une somme de 8000 $ applicable à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve dans l’un ou l’autre des projets résidentiels que le concurrent aura visité et dans lesquels il aura obtenu un code unique et valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation au concours.
qui serait accompagné de cinq codes secrets uniques valides, recevra une somme de 10 000 $ applicable à titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve dans l’un ou l’autre des projets résidentiels que le concurrent aura visité et dans lesquels il aura obtenu un code unique et valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation au concours.

À défaut d'une mise de fonds, le gagnant pourra convertir son prix d'une valeur égale en versements de loyer applicables dans l'un des projets locatifs participants à ce concours, et ce, à raison d'un maximum de 1 000 $/mois.
Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement du concours et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement.
À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités du prix décrit ci-haut ou le remplacer pour un autre d’une valeur comparable.
Les modalités administratives de remise du prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités, même si différentes de celles prévues au présent règlement du concours, seront signifiées au gagnant, qui sera tenu de s’y conformer pour se prévaloir de son prix.

MODALITÉS ET CONDITONS À LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU PRIX ATTRIBUÉ

Un seul code secret unique pourra être validé et reconnu pour une même adresse civique d’un bureau de vente ou d’une unité modèle d’un projet résidentiel participant et ce, par personne physique inscrite au concours.
La liste officielle des adresses des bureaux de vente ou unités modèles de projets résidentiels participants est sujette à changements en tout temps. Cette des adresses participantes sera disponible sur le site d’administration du concours, soit le monhabitationneuve.com.
Jusqu'au moment du tirage, sous réserve d’une demande à cet égard de la part du gestionnaire du concours, et ce, à des fins de vérification de conformité, les concurrents doivent conserver et pouvoir présenter en tout temps les feuillets porteurs des codes uniques obtenus au fil de leurs visites à l’une ou l’autre des adresses participantes et inscrites dans leur formulaire d'inscription au concours.
Une personne physique ne pourra s’inscrire qu’une seule fois au concours, et ainsi pouvoir potentiellement participer au tirage du prix.
Les codes secrets uniques seront disponibles en quantités limitées à certaines adresses de bureaux de vente ainsi que d’unités unités modèles de projets participants, et ce, jusqu’à épuisement des quantités déterminées et déposées par le gestionnaire du concours à ces endroits.
Chacun des lots de codes secrets uniques sont attribués, selon le cas, à une seule adresse de bureau de vente ou à certaines des adresses des unités modèles d’un projet résidentiel participant et peuvent ainsi, sous toute réserve, témoigner d’une visite des concurrents à cet endroit.
Aucune contestation d’un concurrent quant à la non validité d’un code unique secret telle que déterminée par le système électronique d’enregistrement du concours n’est permise. Aucune demande à cet égard sera entendue et prise en compte par le gestionnaire du concours. Ses décisions en cette matière sont sans appel.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le concurrent doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Aucun n’achat n’est requis pour participer au concours.
Le concurrent doit remplir un bulletin de participation en utilisant le formulaire en ligne prévu à cette fin sur le site monhabitationneuve.com ou sur visiteslibres.info, et inscrire le ou les code(s) secret(s) unique(s) valide(s) obtenu(s) à l’occasion de ses visites des projets résidentiels participants.
Le concurrent doit répondre correctement à la question suivante, vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10)+ (75 X 3) - (75÷3) =
Ne peuvent participer au concours, les employés, les sous-traitants et les administrateurs de Jacques Beaulieu consultant inc., de Guidehabitation.ca, de Maison Éthier, des entreprises de construction et leurs filiales participantes au concours, des commanditaires des Visites libres d’automne et toutes les personnes domiciliées avec ces dernières.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

Le concours débute le 14 octobre 2017 à 12 h et se termine le 19 novembre 2017 à 17 h.
Jusqu’au 19 novembre 2017 à 17 h, les concurrents pourront s’inscrire au concours en visitant le site Internet www.monhabitationneuve.com, ou encore via tout autre site en hyperlien.
Une seule inscription au concours par une même personne physique et accompagnée d’un maximum de cinq codes uniques valides sera autorisée. Une vérification rigoureuse sera faite à cet égard, et toute transgression sera sanctionnée par l’élimination de tout concurrent fautif.
Une adresse courriel valide sera requise pour participer au concours et sera utilisée afin d’identifier un concurrent désireux d’ouvrir une session pour s’inscrire ou encore ajouter des codes uniques valides à son bulletin de participation sur le site Web d’administration du concours.
Les concurrents devront répondre correctement à la question mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au concours « Mon condo, Ma Maison, Mon rêve automne 2017» notamment : code du projet visité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
La personne sélectionnée sera déterminée au hasard parmi les bulletins de participation électroniques recueillis.
Jacques Beaulieu consultant inc., ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation électronique.
Si la personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra être jointe par téléphone dans les dix (10) jours suivants le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilités à l’effet qu’elle a lu, compris et s’est conformée au présent règlement et quelle correspond en tout aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par la personne sélectionnée à l’adresse indiquée aux organisateurs du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout à compter de la date du cachet postal de l’envoi par les gestionnaires du concours. Par ailleurs, la personne sélectionnée devra avoir en sa possession et présenter sur demande des organisateurs les divers feuillets comportant un code secret unique valide, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation.
Sur réception de son formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par la personne sélectionnée, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnante la personne sélectionnée qui se sera conformée entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Mon condo, Ma Masion, Mon rêve - automne 2017 ».
À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, la personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce, sans cause, ni autre recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
Le gestionnaire du concours informera la personne déclarée officiellement gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. La personne gagnante sera tenue de se conformer à auxdites modalités.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours ou l’un des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou des événements qui découlent du prix ou du concours.
Le gestionnaire du concours demeurera en tout temps propriétaire exclusif des bulletins de participation électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux concurrents. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des concurrents désireux d’obtenir des informations de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les concurrents dans le cadre de ce concours, sauf et sous toute réserve avec la personne sélectionnée ou déclarée gagnante.
Sous réserve de leur consentement explicite à la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation au concours, les concurrents acceptent que le gestionnaire de ce concours leur fasse parvenir, de temps à autre, par voie électronique, d’autres occasions de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et éventuellement déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne que sera remis le prix.
Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours, les organisateurs du concours ou leurs mandataires. Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les concurrents visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes les vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si la personne sélectionnée n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres concurrents (ex. : participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
La personne gagnante dégage le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, ses agents et ses représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elle pourrait subir en raison de sa participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, ses agents et ses représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, ses agents et ses représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou de tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard de la personne qui sera éventuellement déclarée gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée.
Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et les gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle.
Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité.
L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera également la participation de nullité.
Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que ses employés, ses agents et ses représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que celui indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
De plus, dans les limites de la loi, le concurrent reconnaît que les décisions et les interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, ses agents et ses représentants sont sans appel.
Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner un prix lors de ce concours dépend du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus par Internet sur le site d’administration du concours www.monhabitationneuve.com, ou via tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours le 19 novembre 2017 à 17 h.

ATTRIBUTION DU PRIX

Le prix décrit à la section Prix du présent règlement sera attribué par tirage au sort le 15 décembre 2017 à 16 h, au 5960, 38e Avenue à Montréal (Québec) ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Jacques Beaulieu consultant inc. désignera à cette occasion une personne appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions seront sans appel.
Pour autant qu’elle réponde à toutes les exigences, la personne sélectionnée qui sera déclarée officiellement gagnante remportera le prix tel que décrit à la section « Prix » des règlements, et ce, sur la base du nombre de codes uniques valides inscrits au bulletin de participation de ce concurrent et de toutes les règles définissant l’attribution du prix.
La personne sélectionnée qui sera officiellement déclarée gagnante sera avisée par téléphone et par écrit. Elle pourra se prévaloir de son prix à compter du 15 janvier 2018, à un endroit ou selon des modalités qui lui seront signifiées par la poste ou par courriel.
La personne déclarée officiellement gagnante aura du 14 octobre 2017 jusqu’au 15 novembre 2018 pour finaliser et signer un contrat préliminaire d’achat d’une unité d’habitation parmi les projets participants et visités par le gagnant. Le moment du déboursé et le versement de la somme gagnée à titre de mise de fonds, tel qu’établi en respectant les règles de ce concours, sera établi selon la date finale de signature des actes notariés de vente.
La personne sélectionnée et déclarée gagnante pourra opter, avant le 15 novembre 2018, d’établir un contrat de location d’un appartement dans l’un des projets entièrement locatifs participants au concours quelle aura visité et obtenu un code valide. Le versement des loyers mensuels sera fait à raison de 1000 $ /mois et ce jusqu’à concurrence du montant gagné et établi selon les règles du concours à cet effet.
Jacques Beaulieu consultant inc. et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander au gagnant de présenter des pièces d’identité officielles avec photo avant de lui remettre son prix. Le refus du gagnant de se conformer entraînera automatiquement sa disqualification.
Jacques Beaulieu consultant inc., ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession du prix.

GÉNÉRALITÉS

La personne déclarée officiellement gagnante sera tenue d’accepter par écrit que son nom et sa photo soient publiés dans les publications identifiées par Jacques Beaulieu consultant inc. et ses commanditaires, sans autre compensation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monhabitationneuve.com.
Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par Jacques Beaulieu consultant inc.