RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CONCOURS « MON CONDO, MON HABITATION NEUVE HIVER 2014 »

Dans le contexte de ses activités de promotion de l’habitation en 2014, la firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir l’accès à la propriété auprès du grand public. Jacques Beaulieu consultant inc. agira à titre de gestionnaire de ce concours.

PRIX

Quatre (4) prix d’une valeur totale de 16 115 $ seront attribués dans le cadre de ce concours.

Lot de prix A

Une paire de billets d’avion en classe économique, en partance de Montréal et à destination de Paris (CDG) pour deux adultes, d’une valeur maximale au prix de détail de 2 600 $, et une somme forfaitaire de 500 $ en argent de poche. Les caractéristiques et limites de ce prix se décrivent comme suit :
- La durée du voyage sera de 7 ou de 14 jours, au choix du gagnant des billets.
- Les deux billets devront être obtenus par l’intermédiaire du gestionnaire du concours, soit auprès du programme Aéroplan, en échange d’un maximum de 120 000 points de récompense, soit auprès de tout transporteur aérien désigné par le gestionnaire du concours pour une somme maximale de 2 600 $, le tout incluant toutes les taxes et les autres frais imposés par le transporteur retenu, à l’exception des frais de bagages éventuels, lesquels seront versés par les gagnants directement à l’aéroport.
- Tous les autres frais et dépenses requis et encourus par le gagnant et son accompagnateur pour réaliser le voyage (exemples : séjour, transferts, assurances, repas, sorties et visites, transport sur place, etc.) seront à leur charge. Aucune réclamation ne sera possible à cet égard ou pour tout autre aspect relié à la réalisation du voyage.
- Le gagnant devra indiquer les dates retenues pour le voyage au moins 120 jours avant son départ et accepter que les dates effectives de disponibilité de vol varient par rapport à ses préférences.
- À défaut de se prévaloir de son prix, le gagnant pourra réclamer une somme forfaitaire de 500 $.

Un système de sécurité et de domotique offert par Reliance Protectron d’une valeur de 2 500 $.

Lot de prix B

Une somme forfaitaire de dix mille dollars canadiens (10 000 $ CA), applicable au seul titre de mise de fonds à l’achat d’une unité d’habitation neuve de certains projets résidentiels inscrits de constructeurs participants au concours, et ce, si les modalités pour l’attribution de ce prix, comme prévues au présent règlement sont respectées

Ou
une somme de mille dollars canadiens (1 000 $ CA) versée sous forme de chèque libellé à l’ordre du gagnant si pour quelque raison que ce soit l’une ou l’autre des modalités pour l’attribution du prix de 10 000 $, comme prévues au présent règlement ne serait pas respectée ou ne pourrait être respectée dans les délais prescrits.

Modalités particulières pour l’attribution du prix de 10 000 $ CA

Le gagnant bénéficiera d’une période de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de lancement du concours pour conclure un contrat d’entreprise pour l’acquisition d’une unité d’habitation en copropriété ou la construction d’un immeuble faisant l’objet de l’un des projets résidentiels identifiés sur la liste officielle des projets et des entreprises participant au concours.
Telle liste officielle et complète des projets et des entreprises participant au concours sera disponible sur le site Web du concours à compter du 15 mars 2014.
Le cas échéant, la dite somme de 10 000 $ CA sera versée le jour de la signature des documents officiels confirmant la transaction et l’acquisition immobilière chez le notaire retenu à cette fin.
La dite somme de 10 000 $ CA ne pourra pas être prise en compte par une institution financière pour qualifier le gagnant en vue de lui accorder un prêt hypothécaire aux fins de l’acquisition d’une propriété.

Lot de prix C

Un Ipad Air modèle WiFi 16 Gb, de marque Apple d’une valeur de 515 $.

Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais d’installation, de service, d’entretien, d’utilisation ou tous autres frais connexes des prix offerts en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive des gagnants. À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités des prix décrits ci-haut ou les remplacer pour d’autres d’une valeur comparable. Les modalités administratives de remise des prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités seront alors signifiées aux gagnants, qui seront tenus de s’y conformer pour se prévaloir de leur prix.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE DES PRIX DU LOT A

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Jusqu’au 23 avril 2014, le participant devra visiter le bureau de vente d’un projet résidentiel inscrit au concours ou le kiosque de promotion de ce projet résidentiel ou le kiosque de promotion de son constructeur dans un salon ou autres lieux publics pour obtenir un bulletin officiel de participation imprimé. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Jusqu’au 23 avril 2014, des bulletins officiels de participation imprimés pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2014, dans quelques salons grand public au Québec, ou tout autre endroit déterminé à cet effet par le gestionnaire du concours. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Le participant pourra compléter et acheminer par voie électronique le bulletin de participation accessible sur le site www.concoursmonhabitationneuve.com ou www.monhabitationneuve.com ou sur le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve
Aucun facsimilé ou copie du bulletin officiel de participation ne sera reconnu aux fins de ce concours.
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Duproprio.com, de GuideHabitation.com, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Quebecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2014, de tous les promoteurs des salons qui seront visités dans le cadre du concours, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE DES PRIX DU LOT B

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Jusqu’au 23 avril 2014, le participant devra visiter le bureau de vente d’un projet résidentiel inscrit au concours ou le kiosque de promotion de ce projet résidentiel ou celui de son constructeur dans un salon ou autres lieux publics pour obtenir un bulletin officiel de participation imprimé. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Jusqu’au 23 avril 2014, des bulletins officiels de participation imprimés pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2014, dans quelques salons grand public au Québec, ou tout autre endroit déterminé à cet effet par le gestionnaire du concours. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le poster ou le déposer aux endroits indiqués.
Pour participer par voie électronique au tirage des prix du lot B, jusqu’au 23 avril 2014, le participant devra au préalable visiter le site www.monhabitationneuve.com et indiquer son projet résidentiel favori parmi la liste de projets prévue à cet effet. Il devra inscrire le nom de ce projet sur son bulletin de participation électronique. En suivant les instructions afférentes, le participant devra par la suite acheminer son bulletin de participation électronique dûment complété en ligne sur le site www.concoursmonhabitationneuve.com ou www.monhabitationneuve.com
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Duproprio.com, de GuideHabitation.com, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Quebecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2014, de tous les promoteurs des salons qui seront visités dans le cadre du concours, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU TIRAGE DU PRIX DU LOT C

Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Du 6 au 9 février 2014, le participant devra visiter le kiosque de promotion des « Week-ends visites libres 2014 » au Salon Habitation Montréal pour obtenir un bulletin officiel de participation imprimé spécialement identifié et prévu à cet effet. Le participant doit remplir un tel bulletin officiel de participation et le déposer dans la boîte prévue à cet effet dans le kiosque.
Aucun facsimilé ou copie du bulletin officiel de participation ne sera reconnu aux fins de ce concours.
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 x 10) + (75 x 3) - (75 ÷ 3) =
Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Duproprio.com, de GuideHabitation.com, de Jacques Beaulieu consultant inc., du Journal de Montréal, de 24 Heures et autres publications de Quebecor, de toutes les entreprises de construction participant aux Week-ends visites libres 2014, de tous les promoteurs des salons qui seront visités dans le cadre du concours, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces derniers.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

L’administration du concours dans le cadre d’une tournée de quelques salons en habitation au Québec débute officiellement le 6 février 2014 et se terminera au plus tard le 23 avril 2014 à 18 h.
L’administration du concours dans des bureaux de vente des constructeurs participant aux Week-ends visites libres débute officiellement le 15 février 2014 et se terminera au plus tard le 23 avril 2014 à 18 h.
Du 15 février 2014 au 23 avril 2014 à 18 h, en se conformant aux critères d’admissibilité des catégories de prix, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site www.monhabitationneuve.com ou www.concoursmonhabitationneuve.com ou sur le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve ou tout autre site ou réseau social autorisé à cet effet par le promoteur du concours.
Aux fins du tirage du prix du lot A, tant sur le site Web officiel du concours que sur le compte Facebook officiel du concours, une seule inscription électronique sera autorisée par jour, par adresse de courriel valide ou compte Facebook.
Aux fins du tirage des prix du lot B, une seule inscription électronique sera autorisée par jour, par adresse de courriel valide.
Jusqu’au 23 avril 2014 à 18 h, des bulletins officiels de participation pourront être rendus disponibles dans des bureaux de vente de projets résidentiels participant au concours ou tout autre endroit déterminé et autorisé à cet effet par le gestionnaire du concours.
Les bulletins de participation imprimés du concours dûment complétés et obtenus notamment par la poste ou déposés dans l’un des bureaux de vente des projets résidentiels participant aux Week-ends visites libres 2014, à l’un ou l’autre des divers kiosques utilisés aux fins de promotion du concours dans le cadre de la tournée de salons, ou au kiosque de promotion d’un projet résidentiel participant donnent droit au tirage des prix des lots A et B.
Un participant pourra obtenir des participations additionnelles au tirage des prix du lot A du concours en partageant son inscription au moyen d'une application intégrée sur le site Facebook.com. L'information promotionnelle et l’invitation pour participer à ce concours sera alors inscrite sur la page personnelle (mur) Facebook du participant et diffusée sur le fil de nouvelles de ses amis. Chaque fois qu'un des amis du participant s'inscrira en utilisant son « message » d'inscription, le participant pourra obtenir automatiquement une (1) participation par référence au concours, par compte Facebook valide, si son titulaire participe au concours conformément au présent règlement.
Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au Concours « Mon condo, Mon habitation neuve Hiver 2014 », notamment : nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone.
Les facsimilés, les reproductions manuelles ou mécaniques des bulletins officiels de participation ne sont pas acceptés.
Les formats et le libellé des bulletins de participation officiels qui seront reconnus par le gestionnaire du concours peuvent varier d’un lieu de dépôt à l’autre ou selon les médias les diffusant.
Les bulletins de participation imprimés donnant droit de prendre part au tirage doivent être postés, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse suivante : « Concours Mon condo, Mon habitation neuve Hiver 2014 », comptoir postal Sainte-Catherine Est, C.P. 60568, Montréal, Québec H1V 1X0; ou encore être déposés à tout autre endroit qui sera alors ponctuellement indiqué aux participants par le gestionnaire du concours.
Les personnes sélectionnées pour l’attribution des prix des Lot A et B seront déterminées au hasard parmi les bulletins de participation imprimés ou électroniques recueillis. Les bulletins électroniques seront à cet effet imprimés par le gestionnaire du concours en distinguant et regroupant les bulletins valides pour le tirage des prix du Lot A et de ceux du Lot B. Ces derniers seront ainsi ajoutés en deux étapes dans le lot de coupons de participation imprimés le jour du tirage.
La personne sélectionnée pour l’attribution du prix du Lot C sera déterminée au hasard parmi les seuls bulletins de participation imprimés déposés au kiosque de promotion des Week-ends visites libres au Salon Habitation Montréal recueillis du 6 au 9 février 2014.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation.
Si une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
Avant d’être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront pouvoir être jointes par téléphone dans les dix (10) jours suivant le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
Avant d’être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité affirmant qu’elles ont lu et compris le présent règlement, s'y sont conformées et correspondent en tout point aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par les personnes sélectionnées à l’adresse indiquée au gestionnaire du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi du gestionnaire du concours.
Sur réception de leur formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par les personnes sélectionnées, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnantes les personnes sélectionnées qui se seront conformées entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Mon condo, Mon habitation neuve Hiver 2014 ».
Si la personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées ci-dessus ou à une clause du présent règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des éventuels services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, une personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans fournir ni motif ni possibilité de recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
Le gestionnaire du concours informera les personnes déclarées officiellement gagnantes des modalités relatives à la prise de possession de leur prix. Les personnes gagnantes seront tenues de se conformer auxdites modalités.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours ou aucun des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou des événements qui découlent du prix ou du concours.
Les organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps propriétaires exclusifs des bulletins de participation imprimés ou électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir de l'information de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf avec les personnes gagnantes.
Par ailleurs, les participants au présent concours acceptent à l’avance que le gestionnaire de ce concours, à sa discrétion, leur fasse part, de temps à autre, par voie électronique, des autres opportunités de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne à qui sera remis le prix.
Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours ou ses mandataires.
Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une des personnes sélectionnées n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise), elle sera disqualifiée et pourra être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes.
Les personnes gagnantes dégagent le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de leur participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que de tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
Dans l’éventualité où le système informatique ou son logiciel ne serait pas en mesure d’enregistrer conformément aux règles énoncées toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard des personnes qui seront déclarées gagnantes parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées ou obtenues par la poste ou par dépôt durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
Le gestionnaire de ce concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règlements dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

CHANCES DE GAGNER

En vertu des dates de tirage de chaque lot de prix, les chances de gagner un prix dans ce concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus selon les modes de participation autorisés. Selon le cas, cela pourrait être par la poste, par l'intermédiaire des lieux de dépôts indiqués, par Internet sur le site Web www.concoursmonhabitationneuve.com et par le compte Facebook https://www.facebook.com/MonHabitationNeuve ou tout autre site prévu à cet effet ou tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours le 23 avril 2014 à 18 h.

ATTRIBUTION DES PRIX

Tous les prix du Lot A et du Lot B décrits à la section Prix du présent règlement seront attribués par tirage au sort le 15 mai 2014, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Le prix du Lot C décrit à la section Prix du présent règlement sera attribué par tirage au sort le 11 février 2014, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours désignera à cette occasion une personne appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions seront sans appel.
Les personnes résidant à une même adresse ne peuvent mériter qu’un seul prix à ce concours.
Pour autant qu’elles répondent à toutes les exigences, les personnes sélectionnées qui seront déclarées officiellement gagnantes remporteront l’un ou l’autre des prix décrits à la section « prix » des règlements, le tout selon l’ordre d’attribution qui sera déterminé par le gestionnaire du concours au moment du tirage.
Les personnes sélectionnées qui seront officiellement déclarées gagnantes seront avisées par téléphone et par écrit. Elles pourront se prévaloir de leur prix à compter du 15 juin 2014, à un endroit ou selon des modalités qui leur seront signifiées par la poste.
Les personnes déclarées officiellement gagnantes auront jusqu’au 15 avril 2015 pour obtenir livraison des services liés à la description de leur prix.
Le gestionnaire et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander aux gagnants de présenter des pièces d’identité avant de leur remettre leur prix.
Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession des prix.

GÉNÉRALITÉS

Les personnes déclarées officiellement gagnantes sont tenues d’accepter par écrit que leur nom et leur photo soient publiés dans les publications et sites Web ou comptes Facebook désignés par le gestionnaire du concours et ses commanditaires, sans autre compensation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monhabitationneuve.com.
Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par le gestionnaire du concours ou son mandataire.