RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CONCOURS « LA MAISON COUP DE CŒUR 2014 »

Dans le contexte de l’Opération patrimoine architectural de Montréal, la firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir auprès du grand public la préservation des caractéristiques architecturales des immeubles montréalais. La gestion de ce concours publicitaire est sous la responsabilité de Jacques Beaulieu consultant inc.qui agit à titre de gestionnaire du concours.

PRIX

Deux (2) prix d’une valeur totale de 4 125 $ seront attribués dans le cadre de ce concours. Les caractéristiques et limites des prix se décrivent comme suit :

Une paire de billets d’avion en classe économique, en partance de Montréal et à destination de Chicago (O’Hare) pour deux adultes et une somme forfaitaire de 500 $ en argent de poche

La durée du voyage sera de 2 jours à 4 jours au choix du gagnant des billets.
es deux billets devront être obtenus par le gestionnaire du concours soit auprès du programme Aéroplan en échange d’un maximum de 50 000 points de récompense ou, soit auprès de tout transporteur aérien désigné par le gestionnaire du concours pour une somme maximale de 2 300 $, le tout incluant toutes les taxes et autres frais imposés par le transporteur retenu, à l’exception des frais de bagages imposés par le transporteur qui seront assumés par les gagnants directement à l’aéroport.
Tous les autres frais et dépenses requis et encourus par le gagnant et son accompagnateur pour réaliser le voyage (exemples : séjour, transferts, assurances, repas , sorties et visites, transport sur place etc.) seront à leurs propres frais. Aucune réclamation ne sera possible à cet égard ou pour tout autre aspect relié à la réalisation du voyage.
Le gagnant devra indiquer les dates retenues pour le voyage aux moins 120 jours avant son départ et accepter que les dates effectives de disponibilité de vols varient par rapport à ses préférences.
À défaut de se prévaloir de son prix, le gagnant pourra réclammer une somme forfaitaire de 500 $.

Un (1) ventilateur-récupérateur de chaleur de marque LifeBreath, modèle 155 MAX offert par Ariabrands. Le tout d’une valeur d’environ 1 325 $.

Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais d’installation, de service, d’entretien, d’utilisation ou tout autre frais connexes des prix offerts en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive des gagnants.

À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités des prix décrits ci-haut ou les remplacer pour d’autres d’une valeur comparable.

Les modalités administratives de remise des prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités, si différentes de celles prévues au présents réglements, seront alors signifiées aux gagnants qui seront tenus de s’y conformer pour se prévaloir de leur prix.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans;
Aucun n’achat n’est requis pour participer au concours Le participant doit remplir un bulletin de participation, le poster, le déposer ou l’acheminer par voie électronique aux endroits indiqués;
Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10)+ (75 X 3) - (75÷3) =
Ne peuvent participer au concours, les employés de la Ville de Montréal, les employés des sous traitants et administrateurs de l’Opération patrimoine architectural de Montréal, de même que les administrateurs et employés des commanditaires de celle-ci, soit : Ivanhoé-Cambridge, Ariabrands, Journal de Montréal, Journal 24 Heures, Fondation Héritage Montréal, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces dernières.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

Le concours débute le 9 octobre 2014 à 18 h et se termine le 9 novembre 2014 à 17 h.
Jusqu’au 9 novembre 2014 à 17 h, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site Internet www.operationpatrimoine.com ou www.lamaisoncoupdecoeur.com, ou www.concoursmonhabitationneuve.com, ou www.lamaisoncoupdecoeur.com ou encore via tout autre site en hyperlien; en tel cas, une seule inscription au concours sera autorisée par jour, par adresse de courriel valide.
Jusqu’au 9 novembre 2014 à 17 h des bulletins officiels de participation pourront être rendus disponibles dans quelque salon grand public au Québec, ou tout autre endroit déterminé à cet effet par le gestionnaire du concours.
Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au Concours « La Maison coup de cœur 2014 » notamment : nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone.
Les fac-similés, les reproductions manuelles ou mécaniques des bulletins officiels de participation ne sont pas acceptés.
Les formats des bulletins de participation officiels qui seront reconnus par le gestionnaire du concours peuvent varier d’un lieux de dépôt à l’autre ou selon les médias les diffusant.
Les bulletins de participation imprimés donnant droit de prendre part au tirage doivent être postés, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse suivante : « Concours La Maison coup de cœur 2014 », comptoir postal Sainte-Catherine Est, C.P. 60568, Montréal, Québec H1V 1X0 ; ou encore être déposés à tout autre endroit qui sera alors ponctuellement indiqué aux participants par le gestionnaire du concours.
Les personnes sélectionnées seront déterminées au hasard parmi les bulletins de participation imprimés ou électroniques recueillis. Les bulletins électroniques seront à cet effet imprimés par le gestionnaire du concours et ajoutés dans le lot de coupons de participation imprimés le jour du tirage.
Jacques Beaulieu consultant inc., la Ville de Montréal, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou de l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation imprimé ou électronique.
Si une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
Avant d’être éventuellement déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront être jointes par téléphone dans les dix (10) jours suivants le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
Avant d’être éventuellement déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à l’effet qu’elles ont lu, compris et se sont conformées au présent règlement et correspondent en tout aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par les personnes sélectionnées à l’adresse indiquée aux organisateurs du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi des gestionnaires du concours.
Sur réception de leur formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par les personnes sélectionnées, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnantes, les personnes sélectionnées qui se seront conformées entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « La Maison coup de coeur 2014 ».
À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, une personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans cause, ni autre recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
Le gestionnaire du concours informera les personnes déclarées officiellement gagnantes des modalités relatives à la prise de possession de son prix. Les personnes gagnantes seront tenues de se conformer à ces dites modalités.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal ou l’un des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou événements qui découlent du prix ou du concours.
Le gestionnaire du concours demeura en tout temps propriétaire exclusif des bulletins de participation électroniques ou imprimés du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir des informations de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf et sous toute réserve avec les personnes sélectionnées ou déclarées gagnantes.
Sous réserve de leur consentement explicite à la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation au concours, les participants acceptent que le gestionnaire de ce concours leur fasse parvenir de temps à autre, par voie électronique, d’autres occasions de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et éventuellement déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne à qui sera remis le prix.
Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal, les organisateurs du concours ou leurs mandataires. Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
Le gestionnaire du concours se réservent le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une des personnes sélectionnées n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
Les personnes gagnantes dégagent le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de leur participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours, procédera à la sélection au hasard des personnes qui seront éventuellement déclarées gagnantes parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
Le gestionnaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, la Ville de Montréal, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
Toute décision du gestionnaire du concours, la Ville de Montréal ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner un prix lors de ce concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus par la poste, les lieux de dépôts indiqués et par Internet sur les sites www.operationpatrimoine.com, www.lamaisoncoupdecoeur.com, www.concoursmonhabitationneuve.com, www.lamaisoncoupdecoeur.com ou via tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours 9 novembre 2014 à 17 h.

ATTRIBUTION DES PRIX

Tous les prix décrits à la section Prix du présent règlement seront attribués par tirage au sort le 14 novembre 2014, à 11 h au 303, rue Notre-Dame Est à Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
Jacques Beaulieu consultant inc. désignera à cette occasion une personne appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions seront sans appel.
Les personnes résidant à une même adresse ne peuvent mériter qu’un seul prix à ce concours.
Pour autant qu’elles répondent à toutes les exigences, les personnes sélectionnées qui seront déclarées officiellement gagnantes se mériteront l’un ou l’autre des prix décrits à la section « prix » des règlements, le tout selon l’ordre d’attribution qui sera déterminé par Jacques Beaulieu consultant inc. au moment du tirage.
Les personnes sélectionnées qui seront officiellement déclarées gagnantes seront avisées par téléphone et par écrit. Elles pourront se prévaloir de leur prix à compter du 15 janvier 2015, à un endroit ou selon des modalités qui leur seront signifiées par la poste.
Les personnes déclarées officiellement gagnantes auront jusqu’au 15 décembre 2015 pour obtenir livraison des services liés à la description de leur prix.
Jacques Beaulieu consultant inc., la Ville de Montréal et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander aux gagnants de présenter des pièces d’identité avant de leur remettre leur prix.
Jacques Beaulieu consultant inc., la Ville de Montréal, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession des prix.

GÉNÉRALITÉS

Les personnes déclarées officiellement gagnantes sont tenues d’accepter par écrit que leur nom et leur photo soient publiés dans les publications identifiées par la Ville de Montréal et ses commanditaires, sans autre compensation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.operationpatrimoine.com.
Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par Jacques Beaulieu consultant inc.