PRATIQUE
Les pros de l’immobilier

Au début, pendant, à la fin ou même tout au long de la transaction d’un bien immobilier, un nombre considérable de professionnels peuvent être appelés à intervenir. Voici les personnages avec lesquels vous, comme tout acheteur, êtes le plus susceptible de traiter...

LE CONSTRUCTEUR OU L’ENTREPRENEUR
En premier lieu, à l’achat d’une maison neuve, ou pour procéder à des rénovations sur une maison existante, vous devrez faire appel à un constructeur ou à un entrepreneur. Naturellement, il est essentiel de lui demander des références et de vous informer de la qualité de son travail auprès d’autres clients. N’hésitez pas à visiter les complexes résidentiels qu’il a déjà construits et à vérifier s’il est membre d’une association de constructeurs d’habitations.

LE COURTIER IMMOBILIER / HYPOTHÉCAIRE
L’achat, la vente ou la location d’un immeuble requièrent de nombreuses compétences et connaissances techniques. Le courtier vous apporte son expertise, vous donne des avis éclairés et vous accompagne à toutes les étapes de la transaction. Il fait toutes les vérifications nécessaires et vous transmet l’information pertinente.

Si vous vendez, il vous conseille quant au prix à demander pour votre propriété, réalise une mise en marché efficace, reçoit tous les appels, coordonne les visites et vous en fait un compte-rendu.

Si vous achetez, il vous avise rapidement de l’arrivée sur le marché de nouvelles propriétés qui répondent à vos besoins, planifie les visites et vous y accompagne. Le courtier prend aussi en charge les négociations et la rédaction des documents liés à la transaction.

Dans le domaine hypothécaire, il effectue toutes les recherches pour vous dénicher le meilleur prêt possible auprès des institutions financières et autres prêteurs, puis vous présente les diverses options qui s’offrent à vous.

L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
Au Québec, l’arpenteur-géomètre est la seule personne légalement autorisée à délimiter les propriétés publiques et privées. Un propriétaire peut faire appel à ce professionnel pour matérialiser les limites de son terrain par un piquetage ou pour rédiger un certificat de localisation.

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. En somme, il fournit l’état de santé d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Si le certificat de localisation remonte à plus de cinq ans, il devra probablement être mis à jour. Ce professionnel doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).

L’ÉVALUATEUR AGRÉÉ
Le travail de l’évaluateur agréé consiste à formuler une opinion objective sur la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier à une date donnée. Son évaluation sert de base à toute négociation concernant ce bien ou ce droit. Membre d’un ordre professionnel, l’évaluateur agréé doit respecter des normes de pratique et un code de déontologie. Il est également soumis à des inspections sur sa pratique professionnelle.

Avant d’obtenir ce titre, un candidat à l’exercice de la profession doit notamment détenir un diplôme universitaire donnant ouverture au permis, avoir effectué un stage d’un an sous la supervision d’un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), avoir suivi les cours de formation sur les normes de pratique professionnelle et de déontologie et réussi l’examen d’admission.

L’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
L’inspection professionnelle préachat est essentielle pour protéger les intérêts des acheteurs. Elle consiste en l’inspection des systèmes et composantes visibles et accessibles d’un bâtiment et vise à identifier les défauts majeurs qui en diminuent l’usage, la jouissance ou la valeur ou qui présentent un risque à la sécurité des occupants. Elle sert aussi à constater l’état des divers éléments et fait l’objet d’un rapport écrit. L’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) est reconnue par les professionnels de l’industrie comme la référence en la matière au Québec.

LE COURTIER D’ASSURANCE
Le courtier d’assurance peut vous aider à définir vos besoins en matière d’assurance habitation et d’assurance vie prêt hypothécaire. L’assurance habitation couvre le coût de remplacement de votre maison en cas de sinistre. L’assurance vie prêt hypothécaire protège votre famille si vous décédez avant le remboursement du prêt hypothécaire. L’aide du courtier d’assurance peut se révéler très utile dans le choix de ces produits.

LE NOTAIRE
Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours à ses services avant de s’engager à quoi que ce soit. Une grande majorité d’acheteurs ignore en effet qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler. Un suivi après l’enregistrement de l’acte de vente est également essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l’entrepreneur a fait défaut de leur payer (hypothèque légale).

En droit québécois, toute hypothèque immobilière doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire, le seul professionnel détenant l’expertise juridique nécessaire pour garantir la protection des droits de l’acheteur, du vendeur et du créancier. Son rôle est de s’assurer que la forme du document répond aux exigences de la loi et que son contenu traduit fidèlement les intentions de chacune des parties.

L’acte de vente et l’hypothèque étant notariés, ils sont difficilement contestables. Les obligations auxquelles le notaire est soumis lui imposent également de ne remettre le produit de la vente au vendeur qu’après avoir procédé à certaines vérifications. Le notaire s’assure ainsi de la protection de toutes les parties.

Sources : Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ), Chambre des notaires du Québec (CDNQ).