Condo : quel type de copropriété?

Du type d’habitation peut aussi découler le type de propriété. Dès qu’un immeuble est la propriété de deux personnes ou plus, on dit qu’il est détenu en copropriété. Il existe deux types de copropriétés : divise et indivise.

Copropriété divise
La copropriété divise, ou condominium, permet de scinder un immeuble en fractions appartenant à une ou plusieurs personnes. Elle comporte des parties exclusives n’appartenant qu’à leurs propriétaires respectifs et des parties communes, tels le terrain, les murs extérieurs, la toiture, etc., appartenant par quote-part à l’ensemble des copropriétaires. La copropriété est régie par une déclaration de copropriété notariée qui régit les droits et obligations des copropriétaires et comprend : l’acte constitutif de copropriété; le règlement de l’immeuble; l’état descriptif des fractions.

À la constitution de la copropriété, un syndicat des copropriétaires est créé pour veiller à la conservation de l’immeuble, à son entretien et à son administration. Les dépenses rattachées aux parties communes se répartissent entre les propriétaires en proportion de la valeur relative de la partie de l’immeuble qu’ils possèdent, à moins d’une stipulation contraire dans la déclaration de propriété. Un conseil : assurez-vous que le fonds de prévoyance est adéquatement approvisionné.

Copropriété indivise
Lorsque plusieurs personnes se portent acquéreurs d’un même immeuble et possèdent une part dans la totalité bu bien, il s’agit d’une copropriété par indivision. Lors de l’acquisition, il faut établir une convention d’indivision, un document comportant les règles que devront respecter les copropriétaires, notamment en ce qui a trait aux droits et obligations de chacun quant à la jouissance des lieux, l’entretien, les travaux de rénovation, le partage des dépenses, la vente, l’administration, le partage en cas de fin de l’indivision, etc.

Copropriété divise ou indivise, dans les deux cas, assurez-vous de bien lire le contrat de copropriété avant de vous engager.

Source : Gouvernement du Québec, Ville de Montréal, Jacques Beaulieu Consultant